Protocole d’accord Agents Non-Titulaires Fonction publique

L’Union syndicale Solidaires n’a pas signé le protocole d’accord sur les non-titulaires de la Fonction Publique.

Vous trouverez ci-dessous une sélection de documents et de textes permettant de comprendre et d’expliquer ce choix.

- texte complet du protocole proposé à la signature (en pièce jointe)

- l’analyse de l’Union syndicale Solidaires sur ce protocole (en pièce jointe)

- le communiqué de l’Union syndicale Solidaires expliquant pourquoi elle ne signera pas ce protocole, 28 mars 2011 (en pièce jointe)

- un document synthétique de 4 pages de l’Union syndicale Solidaires, avril 2011 (en pièce jointe)

Vous retrouverez certains de ces documents, mais également l’ensemble des textes et analyses réalisés durant la phase de discussions avec le ministère de la Fonction publique, dans la rubrique spécifique aux non-titulaires, sur le site de l’Union syndicale Solidaires : http://www.solidaires.org/rubrique372.html