Pour la première fois plus de trois millions de personnels de la Fonction Publique (Etat et Hospitalière) participaient, en même temps, le 20 octobre à l’élection de leurs représentants dans les instances de dialogue social (CAP et CT).

A l’Etat, ces élections montrent une participation importante des personnels malgré des
dysfonctionnements inacceptables notamment au Ministère de l’Education nationale et au
Ministère de la Justice, (où les élections sont reportées au mois de novembre).

Une conclusion doit d’ores et déjà être tirée, le vote électronique doit être banni de toutes les
élections futures.

Les responsables politiques des administrations où le taux de participation a chuté portent
l’entière responsabilité de cette baisse.

D’autres dysfonctionnements importants se sont produits dans diverses administrations :
électeurs non reconnus, matériel de vote par correspondance non parvenu ou enveloppes
bloquées dans des bureaux de poste. D’ores et déjà de nombreux recours sont déposés.

Les résultats définitifs, qui permettront de déterminer la représentativité de chaque
organisation au niveau du Conseil supérieur de la Fonction Publique d’Etat, ne seront
connus que le 22 novembre prochain après les élections à France Télécom et au Ministère
de la Justice.
Ces résultats cumuleront les votes exprimés en ce mois d’octobre mais également ceux de
2010 où les syndicats de Solidaires n’avaient pu se présenter partout du fait des anciennes
règles de représentativité (par exemple au Ministère de l’intérieur).

Jusqu’à ces élections de 2011, la représentativité dans la Fonction publique était mesurée
par les résultats cumulés en Commission administrative paritaire de chaque ministère ou
administration. Aujourd’hui, elle est mesurée par le cumul des résultats des Comités
techniques ministériels ou nationaux. Malgré la difficulté d’établir des comparaisons,
Solidaires maintient sa place ou progresse dans un certain nombre de ministère (Agriculture,
Culture, MEEDTL…)

La chute de la participation dans l’Education nationale a pesé sur les résultats dans ce
ministère et sur les résultats globaux.

A la Poste, Sud PTT poursuit sa progression et à l’ONF, le SNUPFEN-Solidaires conforte sa
1ère place. Dans les ministères financiers, les syndicats de Solidaires progressent tous sur
leur champ professionnel (1èreorganisation à la DGFIP et à la CCRF, forte progression aux
Douanes et à l’INSEE). Malgré un mauvais report des voix à la DGFIP vers Solidaires aux
Finances en CTM qui affaiblit notre résultat global, Solidaires conserve sa deuxième place
dans ces ministères.

Avec 8,1% des voix dans la Fonction publique d’Etat (avant les résultats des élections à
France Télécom et au Ministère de la Justice) et 8,66% dans la Fonction publique
hospitalière, Solidaires continuera à défendre et à porter les revendications des personnels
aux Conseils supérieurs de la Fonction publique d’Etat et de la Fonction publique
hospitalière ainsi qu’au nouveau Conseil commun de la Fonction publique.

Solidaires remercie, au nom de ses syndicats membres, toutes celles et tous ceux qui lui ont
fait confiance. Au-delà des élections, Solidaires continuera à défendre un syndicalisme de
proximité et de transformation sociale et, dans un contexte d’attaque frontale contre les
personnels de la Fonction publique et contre l’ensemble des salariés, développera les
mobilisations nécessaires.

30 octobre 2011