L’IFSE Le nouveau dispositif indemnitaire de fonctions, de sujétions et d’expertise sera mis en application, pour les fonctionnaires de l’État, dès le 1er juin 2014. communiqué de Solidaires fonction publique

PFR … IFEEP* … IFSEEP* … IFSE … C’est la même arnaque qui change simplement de nom.

Dans le cadre de la réunion de l’agenda social du 7 février 2013, et conformément à la demande de certaines organisations syndicales dont Solidaires Fonction Publique, la Ministre de la fonction publique avait annoncé la suppression de la « Prime de Fonctions et de résultats », la fameuse PFR.

Mais, comme disent très souvent les personnalités politiques « les promesses n’engagent que ceux qui y croient ».De fait, au fil des réunions qui se sont tenues sur ce sujet, les représentant-es de Solidaires ont pu effectivement se rendre compte que la Ministre savait parfaitement manier la « langue de bois » et que cette PFR serait tout simplement remplacée par une autre prime, qui au fil du temps s’est appelée IFEEP, IFSEEP, et pour en finir IFSE.

Publié au journal officiel du 23 mai 2014, le décret n°2014-513 du 20 mai créant une indemnité de fonctions, sujétions et d’expertise (IFSE), il a vocation à se substituer aux régimes indemnitaires ayant le même objet et entrera en vigueur le 1er juin 2014.

Ainsi, le ministère de la fonction publique va donc progressivement imposer ce décret, instituant l’IFSE à tous les personnels d’État et ce malgré l’opposition quasi unanime des organisations syndicales qui, lors du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État du 6 novembre 2013, avaient voté à 6 OS sur 8 le retrait du projet de décret demandé par Solidaires Fonction Publique (CGC Contre – CFTC Abstention) et rejeté le texte global légèrement modifié « en séance » (7 OS sur 8 - abstention de la CGC). Les corps d’adjoints administratifs des administrations de l’État seront les premiers touchés par ce décret (arrêté du 20 mai 2014 - NOR : RDFF1409306A).

Mais, n’allez surtout pas imaginer, qu’à postériori et au nom du « dialogue social », la Ministre ait, en quoi que ce soit, tenu compte des critiques des OS exprimées en Conseil supérieur. Cette indemnité mettra toujours en évidence la performance de chacune ou de chacun, en individualisant les primes selon le poste occupé, le parcours professionnel, les changements de poste … ainsi que le pseudo mérite. Le texte amendé en Conseil supérieur, mais rejeté par les organisations syndicales, est bien celui qui sera strictement appliqué.

A l’heure où le gouvernement persiste dans son intention de ne pas vouloir donner de coup de pouce au pouvoir d’achat des agents publics en gelant la valeur du point d’indice pour la cinquième année consécutive (2010 ... 2014), Solidaires Fonction Publique ne peut croire, comme l’affirme la DGAFP (Direction générale de l’administration et de la FP), qu’avec cette nouvelle indemnité les agents seront gagnants. Le gouvernement doit faire 53 milliards d’économies et il y a fort à parier qu’avec l’IFSE … il a déjà trouvé un bon moyen d’en faire … sur le dos des fonctionnaires, en commençant … par ceux qui sont en bas de l’échelle indiciaire !

*IFEEP  : régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel – IFSEEP : Fonctions, sujétions, …

26 mai 2014