Le nouveau cahier de la Fondation Copernic décrypte la réforme territoriale :

Le 25 novembre, l’Assemblée nationale a voté définitivement le premier volet de la « réforme territoriale ». De quoi s’agit-il ?

Cette « réforme » peut s’entendre de différentes manières.

Au sens strict, elle consiste en deux projets de loi qui vont être débattus et votés respectivement à la fin du mois de novembre 2014 et au printemps 2015.
Le premier touche au périmètre des collectivités existantes (fusion de Région, disparition de certains Département, agrandissement du périmètre géographique des regroupements de communes, les intercommunalités).
Le second projet de loi, dit NOTRe, concerne, lui, les compétences des Régions, des Départements et des prochaines métropoles. Le calendrier de mise en œuvre de ces mesures est vaste puisqu’il s’étire du 1er janvier 2015 jusqu’à l’horizon 2021.

De manière plus large, la « réforme territoriale » de l’équipe Valls-Hollande prolonge, réalise et entérine la politique conduite par la droite au pouvoir : à savoir, la mise au pas libéral des collectivités locales.
Après des années de gel de leurs moyens financiers, les collectivités vont voir ces derniers baisser de 11 milliards d’euros sur trois ans (2014-2017) : une première historique, qui ne restera pas sans conséquence. En effet, d’ici 2 ans, plus de la moitié des villes de 10 000 habitants et les départements pourraient bien être incapables d’équilibrer leur budget, si on en croit un très récent rapport sénatorial.
Autre « nouveauté » tout aussi inédite, un « objectif national de dépenses » est désormais assigné aux collectivités . Chaque année, l’État va décider d’un montant prévisionnel global de dépenses que devront réaliser les collectivités. Cet indicateur est non contraignant… pour le moment.

De façon significative, la notion de décentralisation a complètement disparu de la novlangue gouvernementale. Il s’agit bien de réformer des collectivités qui ne fonctionneraient pas bien, et non plus de répartir des compétences et des ressources entre les collectivités et l’État, et encore moins de répartir les richesses entre les territoires « riches » et « pauvres ».

Or, derrière chaque geste de notre quotidien, c’est un « territoire », une collectivité qui agit. Toucher le RSA, emprunter la route pour se rendre à son travail ; être aidé-e pour payer son loyer ou sa facture d’électricité ; étudié-e dans un collège ou un centre de formation pour apprentis ; faire son marché …

Ainsi, s’attaquer aux collectivités locales, c’est s’attaquer à nos conditions d’existence, et d’abord à celles des classes populaires.

C’est pourquoi, eu égard à ces graves enjeux, à la nécessité de les expliciter et de les donner à voir, la Fondation Copernic vient d’éditer le cahier Le libéralisme devient local avec François Hollande. Il propose une approche en trois temps :

la mise au clair des risques de ce « big bang » territorial, qui n’est nullement de nature administrative, à travers l’exemple du social ;
la mise au pas libéral des collectivités, au travers de mécanismes divers qui se renforcent les uns les autres (privatisation de certains services, précarisation de la fonction publique territoriale, course à l’attractivité …) ;
une dernière approche qui apporte un éclairage plus particulier sur la menace évidente que représente cette « réforme » pour la démocratie locale, déjà mise à mal. Il ne s’agit pas d’idéaliser cette dernière. Elle a toujours été très imparfaite et quelques propositions sont faites pour avancer.

Télécharger gratuitement le cahier :

Le site de la fondation COPERNIC : ici

17/12/2014