Réforme territoriale : cette loi n’est pas la NOTRe
SUD Collectivité territoriale
Après bien des péripéties et des palabres, la loi NOTRe a été votée cet été. Loi NOTRe... pour Nouvelle Organisation Territoriale de la République. Vaste programme !
Un an et demi après la loi MAPTAM qui a acté la création des grandes métropoles, six mois après la refonte de la carte des régions, voici ce qui est annoncé comme le bouquet final de cette entreprise.
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