Comme de tradition à la fin de chaque mandature, notre organisation syndicale livre son « bilan fiscal du quinquennat ». Un tel bilan est nécessaire en ce qu’il permet de revenir sur les mesures les plus emblématiques et représentatives de la politique fiscale menée au cours de ces cinq dernières années, de les analyser et, aussi, de revenir sur les enjeux fiscaux de la période.

La fiscalité reste en effet plus que jamais, et en dépit du ressenti qu’éprouvent de nombreux contribuables, un instrument central dans : l’organisation de la vie en société, la « République », la répartition des richesses, l’évolution des inégalités, le circuit économique ou encore les politiques environnementales et sociales.

En matière de fiscalité, les élections présidentielles et législatives du printemps 2017 donneront probablement lieu à des promesses plus ou moins crédibles, fantaisistes, réalisables et souhaitables (selon la grille de lecture « politique » que l’on peut avoir). Quoi qu’il en soit, les orientations et les propositions donneront une indication claire sur la place que les candidats entendent voir jouer à l’action publique (État, collectivités locales, sécurité sociale) et à leur vision de la répartition des richesses. Par conséquent, leurs positions détermineront leur vision du « vivre ensemble ».

Le présent « bilan fiscal » reviendra sur les tendances des politiques fiscales nationales et locales. Il n’oubliera pas la dimension internationale, celle-ci ayant été très présente (et le demeurera), qu’il s’agisse d’enjeux liés à la lutte contre la fraude fiscale, de conséquences de la concurrence fiscale ou de questions européennes...
2012 et après, retournement ou ajustement ?

Après les mesures très contestées prises durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy (loi « tepa » d’août 2007, allègement conséquent de l’ISF, gel du barème de l’impôt sur le revenu...) et une campagne présidentielle au cours de laquelle François Hollande a martelé la nécessité d’une réforme fiscale, le début du quinquennat est marqué par certaines inflexions mais également par une absence de réforme de fond malgré le volontarisme et les propositions que François Hollande portait de longue date comme le rapprochement de l’impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée par exemple.

La suite s’est révélée plus inquiétante : une absence d’orientation rendant la fiscalité plus simple, plus juste et plus stable, une montée inquiétante du « ras-le-bol fiscal », par ailleurs largement instrumentalisé par les néolibéraux et l’opposition, et par conséquent, un affaiblissement progressif et continu du consentement à l’impôt...

Une remise à plat du système fiscal a été annoncée fin 2013 par Jean Marc Ayrault, alors Premier Ministre. Celle-ci ne verra cependant jamais le jour. En effet, début 2014, François Hollande assumait dans ses vœux sa vision d’une politique de l’offre, annonçait une baisse des cotisations patronales (branche famille) et laissait entrevoir de nouveaux allègements au bénéfice des entreprises. Dans le même temps, le relèvement de la TVA était décidé. Enfin, il nommait Manuel Valls Premier Ministre, enterrant par là même toute perspective de réforme fiscale de fond.
L’obsession de la rigueur budgétaire

Alors que, durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy et la campagne électorale, il plaidait pour une réforme fiscale de fond et qu’il prétendait combattre la finance, autrement dit la logique globale découlant de la financiarisation de l’économie (spéculation, concurrence fiscale et sociale etc), François Hollande a rapidement mis en œuvre un pacte de responsabilité et de solidarité dont le contenu a été vivement contesté puisqu’il était délibérément tourné vers l’offre et se traduisait par :

– une rigueur budgétaire qui a pris la forme de hausses d’impôts (essentiellement supportés par les particuliers)
– et une pression sur les dépenses publiques (également supportée par les particuliers sous la forme de dégradation de la quantité et la qualité de l’action publique).

Au fond, ce bilan fiscal est l’histoire d’un renoncement à une réforme fiscale d’envergure...